Conditions générales
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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation règlent l'usage des services proposés sur le site Web www.kinepolisbusiness.com ainsi que de toutes les informations et contenus  disponibles sur ce site Web (ci-après "le site Web") que le groupe Kinepolis nv (ci-après "Kinepolis") met à la disposition des usagers Internet.

1.1. Site web

L'utilisation du site Web fait de vous un utilisateur de celui-ci et emporte votre acceptation complète de l'entièreté des conditions reprises dans ces Conditions générales d'utilisation du site Web dans la version publiée par Kinepolis au moment où l'utilisateur utilise le site Web.  Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement  ces Conditions générales d'utilisation à chaque fois qu'il envisage d'utiliser le site Web, ces Conditions générales d'utilisation pouvant avoir été modifiées entre-temps.
L'utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs est soumis à certaines conditions spéciales qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales d'utilisation. Par conséquent, l'utilisateur doit également lire attentivement ces conditions spéciales pour l'utilisation de ces services.

Pour pouvoir utiliser les services proposés par le site Web, les mineurs devront avoir l'autoristaion de leurs parents, professeurs, ou représentant légaux. L'entière responsabilité de déterminer à quels sites Web et à quels contenus le mineur peut accéder revient à l'adulte responsable du mineur.  

2. Protection de la vie privée et des données personnelles

Sur le site Web Kinepolis vous pouvez accéder à la clause de protection de la vie privée du site Web. Cette clause de protection de la vie privée contient les règles et conditions selon lesquelles Kinepolis peut procéder au traitement automatique des données que vous procurez à Kinepolis en ayant accès à certains services ou contenus disponibles sur le site Web.
 
3. Contenu du site Web

Les informations reprises sur ce site Web sont données aux utilisateurs exclusivement dans un but informatif et commercial .

Kinepolis mettra tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations publiées sur ce site Web. Kinepolis ne peut cependant pas garantir l'exactitude et la légalité des informations publiées sur le site Web et ne peut être tenu pour responsable des fautes d'impression ou de toute autre erreur ou imprécision ayant un impact sur le contenu du site Web.

De même, Kinepolis ne donne aucune garantie quant à la convenance des informations dans les documents et matériels, sous quelque forme que ce soit ou quel qu'en soit le but. Tous les documents, informations et matériels sont fournis en l'état, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limitée, toutes les garanties implicites d'aptitude à être vendu, d'adaptation à un objectif particulier, le droit de propriété ou la légalité.

Kinepolis ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité continue du site Web, ni des services offerts sur le site Web. Kinepolis ne contrôle et ne garantit pas l'absence de virus ou de tout élément dans le contenu du site Web pouvant causer des changements dans votre système informatique(software ou hardware) ou à des documents électroniques ou documents conservés dans votre système informatique.  Kinepolis ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilisation du contenu disponible sur le site Web.

Au cas où les informations sur un produit, comme  son  prix, mentionnées sur le site Web, pour quelque raison que ce soit, seraient erronées, Kinepolis se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un tel produit, indépendamment du fait que la commande ait fait l'objet ou non d'une confirmation du ou que le prix ait et qu'il ait été débité ou non au moyen d' une carte de crédit. Si le prix a été débité, Kinepolis créditera le montant débité sur le compte de la carte de crédit. Si le produit qui a été expédié par Kinepolis ne correspond pas à la description sur le site Web, le client peut uniquement renvoyer le produit à Kinepolis et en demander remboursement.

Tous les services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

4. Responsable du site Web

Le responsable du site Web est Kinepolis Group nv
Moutstraat 132-146, 9000 Gent,
HR Bruxelles 622 315,
Numéro de TVA BE 0415.928.179
Téléphone : 0032 (0)9 241 00 00
Fax: 0032 (0)9 241 00 01
E-mail:  business@kinepolis.com

5. Limitation de responsabilité

Kinepolis n'offre aucune garantie relative au le fonctionnement du site Web et ne peut, sous réserve des  règles applicables, pas être tenu pour responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web, pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web ni en général pour tout événement en rapport avec le site Web et/ou tout site de tiers. La responsabilité de Kinepolis ne peut en particulier être invoquée pour tout piratage partiel ou total ou accès non autorisé du site Web ni pour tout dommage que ce piratage peut provoquer.

Kinepolis se réserve le droit, à son gré, de modifier le site Web, de l'arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de Kinepolis ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.

6. Utilisation du site Web

Tous les utilisateurs ayant accès au site Web s'engagent à l'utiliser en conformité avec le droit et les présentes Conditions générales d'utilisation, et en conformité avec les principaux moraux, les bonnes mœurs et l'intérêt général.

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services et contenus (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : textes, photographies, , icônes, software, liens, sons, contenu audiovisuel etc. ainsi que le design graphique et les codes sources) disponibles sur le site Web dans un but illégal, interdit, immoral ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'intérêt général ou affectant n'importe quel droit de n'importe quel tiers. Les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu en usant d'autres moyens ou procédures que ceux mis à disposition ou indiqués sur le site Web.

7. Liens

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers. L'installation de ces liens vise seulement à faciliter l'accès des utilisateurs à l'information, au contenu et aux services.
Kinepolis n'exerce aucun contrôle sur ces  sites Web précités auxquels un lien renvoie et rejette toute responsabilité en rapport avec les informations, matériels ou contenu publiés par ces sites, leur fonctionnement,  disponibilité,  légalité, fiabilité ou utilisation et décline toute responsabilité quant  aux liens que ces sites Web établissent vers d'autres sites Web.

Le fait qu'un lien soit créé vers le site Web d'un tiers, ne signifie pas que Kinepolis donne la moindre approbation ou garantie relative à l'exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées sur le site Web du tiers ni tout autre forme de garantie de qualité et de la même façon n'implique aucune collaboration quelconque entre Kinepolis et les responsables de ces sites Web.

Le site Web propose des liens de commerçants dans le Kinestore et divers autres liens dans tout le site Web. Cependant chaque commerçant individuel qui participe au Kinestore est tenu de définir et d'expliquer ses propres règles concernant l'expédition, le renvoi, la sécurité et d'autres choses qui sont d'application à la vente dans son magasin et ou à l'acquisition de ses produits. Kinepolis ne fournit pas de garantie ni de service après vente sur les services et produits qu'un commerçant vend dans le Kinestore et Kinepolis n'assume aucune responsabilité pour la qualité ou le fonctionnement des produits ou services qu'un commerçant vous vend. L'achat d'un produit ou d'un service d'un commerçant via le Kinestore est une transaction qui a lieu uniquement entre vous et le commerçant, et toutes les questions ou différends que vous pourriez avoir en rapport avec ces produits ou services doivent être soumis directement au commerçant responsable.

Les sites qui n'appartiennent pas à Kinepolis peuvent librement établir des liens vers la page d'accueil du site Web Kinepolis et des sous-sites. Concrètement, il s'agit des adresses suivantes :

www.kinepolis.be (KINEPOLIS GROUP)
www.business.kinepolis.be (KINEPOLIS SCHOLEN)
www.kinepolis.com/investors (KINEPOLIS INVESTOR RELATIONS)

Les liens mentionnent toujours le nom du  site Web ou du sous-site concerné.
L'utilisateur est toujours renvoyé directement par le lien vers le site Web Kinepolis. Kinepolis n'admet pas que les pages apparaissent dans une  frame d'un autre site. Les pages peuvent cependant toujours être ouvertes dans une nouvelle fenêtre.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est une création originale dont le contenu et structure sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les illustrations, logos, dessins, images, sons et autres matériels utilisés sur ce site Web sont aussi protégés par le droit d'auteur. Toutes les marques, signes commerciaux et dénominations sociales  auxquels il est fait référence sont ou peuvent être des marques déposées ou signes commerciaux appartenant à leur propriétaire légitime. Par conséquent, ceci ne signifie pas que l'utilisation ou l'accès au site Web et/ou à ses services donnera à l'utilisateur le moindre droit sur les signes commerciaux, marques déposées et/ou signes particuliers cités.

Il est strictement interdit de copier, d'adapter, de traduire, de re-travailler, de modifier, ou de diffuser le site Web en tout ou en partie, de créer des liens vers le site Web, sous quelque forme ou manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du détenteur du droit d'auteur. Toute infraction à ceci  peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Ce site Web est exclusivement destiné à un usage personnel non-commercial et apolitique.

9. Promotions

Toutes les offres promotionelles qui apparaissent sur le site Web sont soumises à la condition de la disponibilité des produits et services concernés. Toutes les promotions proposées peuvent à tout moment être modifiées ou annulées sans notification préalable.

10. Durée et terminaison

L'accès au site Web et aux autres services est en principe à durée indéterminée. Kinepolis peut cependant terminer ou suspendre l'accès au site Web et/ou à n'importe lequel des services offerts sur le site Web à n'importe quel moment.

11. Informations

Vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un courrier électronique à business@kinepolis.com ou en écrivant à Kinepolis Group, à l'intention du responsable Internet, Moustraat 132-146, 9000 Gent, Belgique.

Kinepolis ne revendique pas les droits de propriété sur le contenu que vous transmettez à Kinepolis par e-mail ou d'une autre manière, comme les questions, remarques et suggestions.
En rendant public, téléchargeant,  soumettant, envoyant la contribution, vous donnez à Kinepolis le droit d'utiliser votre envoi en rapport avec ses activités, y compris, mais sans y être limité, le droit de publier, diffuser, copier, adapter, traduire, re-travailler ou modifier votre contribution, ainsi qu'à publier votre nom en rapport avec votre contribution. Kinepolis se réserve le droit de publier ou non vos contributions sur le site Web, de les modifier, adapter ou de les traduire dans toute langue, de les garder en ligne ou ailleurs ou de les effacer à tout moment, sans vous notifier au préalable. De la même façon, Kinepolis peut utiliser les idées, concepts, know-how repris dans ces contributions dans tout but, par exemple pour le développement de produits et services spécifiques. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour l'utilisation des textes que vous nous soumettez, définis ici.

En rendant public, téléchargeant,  soumettant ou envoyant votre contribution, vous garantissez et vous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à votre contribution ou que vous les détenez d'une autre manière, tels qu'ils sont décrits ici, en ce compris mais sans y être limité tous les droits nécessaires pour rendre public, exprimer, télécharger, soumettre ou envoyer les communications.

12. Législation d'application et tribunal compétent

L'accès et l'utilisation du site Web sont régis par la législation belge concernée. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour juger tout différend qui en découle.

13. Préservation des droits de Kinepolis

Kinepolis protégera à tout moment ses droits par tous les moyens légaux dont il peut disposer et n'hésitera pas à porter les plaintes légales et extralégales qui sont appropriées.

14. Information de Copyright

Copyright © Kinepolis Group
Tous droits réservés.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

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